Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PONT SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100288600011
Libellé de la voie du demandeur : Place Langlois
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULINET
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 1AS
Section cadastrale 2 : 2AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 244
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 56
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre