Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BM ADVICE
Numéro de voie du demandeur : 3 T
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Orme
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : DOSCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Claude Chappe
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 68AN
Section cadastrale 2 : 84AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 369
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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