Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALOE
Numéro de SIRET du demandeur : 82968511400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin des courtes haies
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT LEGER PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulinet
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 148AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4092
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1560
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre