Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BURAM
Numéro de SIRET du demandeur : 43370768400026
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue des Terrasses
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Guesde
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 252AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 493
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre