Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JAFFIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 79223211800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Brulard
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 321AB
Section cadastrale 2 : 332AB
Section cadastrale 3 : 333AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 974
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre