Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS JAURES
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Narcisse Hautelin
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 98AK
Section cadastrale 2 : 99AK
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-23
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1138
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre