Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DESIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79237010800013
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Guesde
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 366AK
Section cadastrale 2 : 363AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1708
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 699
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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