Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRI
Numéro de SIRET du demandeur : 81931075600013
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 24AC
Section cadastrale 2 : 346AC
Section cadastrale 3 : 626AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2303
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 212
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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