Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAFFET & CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 95028337400037
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Monnaie
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 bis
Libellé de la voie du terrain : avenue des Tirverts
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 563AI
Section cadastrale 2 : 639AI
Section cadastrale 3 : 640AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 339
Surface ' Bureau ' démolie : 164
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 117
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Surface ' Commerce ' démolie : 117
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 944
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1170
Surface ' Artisanat ' démolie : 944
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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