Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BCDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 79741374700016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : quai du Genie
Code postal du demandeur : 95220
Localité du demandeur : HERBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Marc Verdier
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 46AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2196
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre