Permis d'aménager
N° PA 0544322500001
Ville de Pont-Saint-Vincent · 54550
Bénéficiaire
NOVA 14
Adresse du terrain
PONT SAINT VINCENTOUI PONT-SAINT-VINCENT 54550
Date d'autorisation
13/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1 · AD 37
Superficie du terrain
49425 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationNOVA 14
SIRET92890326900019
SIREN928903269
Code postal88500
LocalitéMIRECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-Saint-Vincent (54432)
Code postal54550
AdressePONT SAINT VINCENTOUI PONT-SAINT-VINCENT 54550
ParcellesAD 1 · AD 37
Superficie terrain49425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.