Permis de construire n° PC 02747023A0005 à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 02747023A0005

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

FVMH

Adresse du terrain

10 RUE RENE RABAN PONT SAINT PIERRE 27360

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 26

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationFVMH

SIRET92069239900016

SIREN920692399

Code postal76160

LocalitéPREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

Adresse10 RUE RENE RABAN PONT SAINT PIERRE 27360

ParcellesAD 26

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable issue de transfo416 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.