Permis de construire n° PC 02747021A0004 à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 02747021A0004

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 TE RUE DES PATURES PONT-SAINT-PIERRE 27360

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 362

Superficie du terrain

470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

Code postal27430

LocalitéSAINT-PIERRE DU VAUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

Adresse18 TE RUE DES PATURES PONT-SAINT-PIERRE 27360

ParcellesAB 362

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.