Permis de construire n° PC 02747016A0002 à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 02747016A0002

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

C.F.O

Adresse du terrain

108 GRANDE RUE PONT-SAINT-PIERRE 27360

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 75

Superficie du terrain

32 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

DénominationC.F.O

SIRET51517039700019

SIREN515170397

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

Adresse108 GRANDE RUE PONT-SAINT-PIERRE 27360

ParcellesAC 75

Superficie terrain32 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Surface habitable transformée35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.