Permis de construire n° PC 02747013A0006 à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 02747013A0006

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE GRANDE PONT-SAINT-PIERRE 27360

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 233

Superficie du terrain

44 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux29/03/2014

👤Demandeur

Code postal27610

LocalitéROMILLY-SUR-ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

Adresse31 RUE GRANDE PONT-SAINT-PIERRE 27360

ParcellesAC 233

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.