Permis de démolir n° PD 02747013A0001 à Pont-Saint-Pierre

Permis de démolir

N° PD 02747013A0001

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

RTE DE FLIPOU PONT-SAINT-PIERRE 27360

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944719790

SIREN552049447

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

AdresseRTE DE FLIPOU PONT-SAINT-PIERRE 27360

ParcellesAD 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.