Déclaration préalable de travaux n° DP 02747017A0008 à Pont-Saint-Pierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747017A0008

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Adresse du terrain

85 GRANDE RUE PONT SAINT PIERRE 27360

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2017

Ouverture du chantier02/06/2017

Achèvement des travaux25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

SIRET21270470400015

SIREN212704704

Code postal27360

LocalitéPONT SAINT PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

Adresse85 GRANDE RUE PONT SAINT PIERRE 27360

ParcellesAC 46

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.