Permis de construire n° PC 0274702500004 à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 0274702500004

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

SCP DOMAINE DE PONT SAINT PIERRE

Adresse du terrain

17 RUE RENE RABAN PONT SAINT PIERRE 27360

Date d'autorisation

15/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31 · AE 30 · AE 31

Superficie du terrain

229787 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCP DOMAINE DE PONT SAINT PIERRE

SIRET94799806800011

SIREN947998068

Code postal27360

LocalitéPONT-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

Adresse17 RUE RENE RABAN PONT SAINT PIERRE 27360

ParcellesAE 31 · AE 30 · AE 31

Superficie terrain229787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.