Permis de construire n° PC 02747015A0006 à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 02747015A0006

Ville de Pont-Saint-Pierre · 27360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ANDELLE

Adresse du terrain

ANCIENNE FILATURE LEVAVASSEUR PONT-SAINT-PIERRE 27360

Date d'autorisation

12/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 93

Superficie du terrain

5600 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ANDELLE

SIRET24270028400118

SIREN242700284

Code postal27380

LocalitéCHARLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Saint-Pierre (27470)

Code postal27360

AdresseANCIENNE FILATURE LEVAVASSEUR PONT-SAINT-PIERRE 27360

ParcellesA 93

Superficie terrain5600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.