Déclaration préalable de travaux n° DP 04413024A0169 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413024A0169

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 11 11 RUE DU PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

03/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 121

Superficie du terrain

1189 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/01/2025

Ouverture du chantier03/03/2025

Achèvement des travaux15/08/2025

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse11 11 11 RUE DU PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAI 121

Superficie terrain1189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Surface habitable transformée25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.