1. Accueil
  2. Cadastre Pont-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04413024A0101
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413024A0101
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 I RUE DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 698
Superficie du terrain
645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024
Ouverture du chantier10/11/2024
Achèvement des travaux17/02/2025

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse22 I RUE DE LA BOURIE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAN 698
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant123 m²
Surface habitable créée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.