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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413023A0172
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
CLAMENTISE
Adresse du terrain
33 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 280
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationCLAMENTISE
SIRET75339098800024
SIREN753390988
Code postal44860
LocalitéPONT ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse33 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZB 280
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.