Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413019A2044
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOBUTS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 126 · BA 127
Superficie du terrain
187 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/05/2019
Ouverture du chantier13/05/2021
Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

Code postal44400
LocalitéREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DES ECOBUTS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBA 126 · BA 127
Superficie terrain187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant72 m²
Surface habitable créée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.