1. Accueil
  2. Cadastre Pont-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04413018A2088
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413018A2088
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMPSIOME PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 463 · BA 464 · BA 465
Superficie du terrain
136 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

Code postal44710
LocalitéST LEGER LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DU CHAMPSIOME PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBA 463 · BA 464 · BA 465
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.