Permis de construire n° PC 0441302500062 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0441302500062

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

ASM 4

Adresse du terrain

1 RUE DES VIGNES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 66 · AN 588 · AN 415

Superficie du terrain

3847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationASM 4

SIRET91862462800015

SIREN918624628

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse1 RUE DES VIGNES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 66 · AN 588 · AN 415

Superficie terrain3847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements démolis1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée160 m²

Surface habitable démolie103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.