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Permis de construire
N° PC 04413024A0019
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLEMENTINIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
22/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 243 · ZC 248 · ZC 422
Superficie du terrain
3402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
315 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLA CLEMENTINIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZC 243 · ZC 248 · ZC 422
Superficie terrain3402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée315 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.