Permis de construire
N° PC 04413023A0057
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 LE PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 53P
Superficie du terrain
609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023
Ouverture du chantier30/05/2024
Achèvement des travaux26/03/2025

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse41 LE PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAH 53P
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.