Permis de construire n° PC 04413023A0003 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413023A0003

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5353 RUE DE L ENCLOSE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 251 · ZB 570

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/03/2023

Ouverture du chantier21/08/2023

Achèvement des travaux10/06/2024

👤Demandeur

Code postal44320

LocalitéCHAUMES EN RETZ (ANCIENNEMENT AR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse5353 RUE DE L ENCLOSE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZB 251 · ZB 570

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.