Permis de construire
N° PC 04413022A1079
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse du terrain
4 B RUE DU PLESSIS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 421 · BD 560 · BD 562
Superficie du terrain
1890 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
802 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SIRET69920005100067
SIREN699200051
Code postal35200
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse4 B RUE DU PLESSIS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBD 421 · BD 560 · BD 562
Superficie terrain1890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels4
dont collectifs8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée802 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.