Permis de construire n° PC 04413022A1079 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413022A1079

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Adresse du terrain

4 B RUE DU PLESSIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 421 · BD 560 · BD 562

Superficie du terrain

1890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

802 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SIRET69920005100067

SIREN699200051

Code postal35200

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse4 B RUE DU PLESSIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBD 421 · BD 560 · BD 562

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels4

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée802 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.