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Permis de construire
N° PC 04413022A1025
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 276
Superficie du terrain
197 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/06/2022
Ouverture du chantier25/01/2023

👤Demandeur

Code postal44140
LocalitéGENESTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DE LA GAUTELLERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBA 276
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.