Permis de construire n° PC 04413022A1011 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413022A1011

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_17 - LE CLOS DU MOUL PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91

Superficie du terrain

616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/04/2022

Ouverture du chantier08/12/2023

Achèvement des travaux16/09/2025

👤Demandeur

Code postal44118

LocalitéLA CHEVROLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLOT N_17 - LE CLOS DU MOUL PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZB 91

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.