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Permis de construire
N° PC 04413022A1009
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT NA_4 LOTISSEMENT LE CL PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 491 · ZB 85
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/04/2022
Ouverture du chantier20/08/2022
Achèvement des travaux24/04/2023

👤Demandeur

Code postal44340
LocalitéBOUGUENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLOT NA_4 LOTISSEMENT LE CL PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZB 491 · ZB 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.