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Permis de construire
N° PC 04413021A1050
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
PARKWAY AMENAGEMENT
Adresse du terrain
2-4 IMPASSE DE L'ENCLOSE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 73 · ZB 74 · ZB 75
Superficie du terrain
587 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationPARKWAY AMENAGEMENT
SIREN847894227
Code postal35400
LocalitéST MALO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse2-4 IMPASSE DE L'ENCLOSE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZB 73 · ZB 74 · ZB 75
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée210 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.