Permis de construire n° PC 04413021A1023 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413021A1023

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES DROUETS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

09/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 164 · AS 165 · AS 166

Superficie du terrain

3371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/06/2021

Ouverture du chantier14/06/2021

Achèvement des travaux03/07/2022

👤Demandeur

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLES DROUETS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAS 164 · AS 165 · AS 166

Superficie terrain3371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.