Permis de construire
N° PC 04413020A1096
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 BI RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 20 · BB 21
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/04/2021
Ouverture du chantier16/04/2021
Achèvement des travaux16/05/2022

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse23 BI RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBB 20 · BB 21
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.