Permis de construire
N° PC 04413019A1080
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES SAPINS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 391
Superficie du terrain
328 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2020
Ouverture du chantier18/12/2020

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse5 RUE DES SAPINS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZD 391
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.