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Permis de construire
N° PC 04413018A1120
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
ACTIF HOME
Adresse du terrain
9 RUE DU FONTENY PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 245 · ZD 441
Superficie du terrain
241 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/03/2019
Ouverture du chantier18/12/2019
Achèvement des travaux15/06/2021

👤Demandeur

DénominationACTIF HOME
SIRET82486095100014
SIREN824860951
Code postal44310
LocalitéST PHILBERT DE GRAND LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse9 RUE DU FONTENY PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZD 245 · ZD 441
Superficie terrain241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.