Permis de construire n° PC 04413018A1116 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413018A1116

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 BIS RUE DU CHAMPSIOME PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 361

Superficie du terrain

10304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

Code postal85610

LocalitéCUGAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse5 BIS RUE DU CHAMPSIOME PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 361

Superficie terrain10304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.