Permis de construire
N° PC 04413018A1105
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PATIS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
24/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1589
Superficie du terrain
573 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/12/2018
Ouverture du chantier28/01/2019
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DU PATIS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesD 1589
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.