Permis de construire n° PC 04413018A1069 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413018A1069

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES GRANDS JAR LOT 3 PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 13

Superficie du terrain

947 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/10/2018

Ouverture du chantier17/12/2018

Achèvement des travaux28/11/2019

👤Demandeur

Code postal44840

LocalitéLES SORINIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLOTISSEMENT LES GRANDS JAR LOT 3 PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 13

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.