Permis de construire
N° PC 04413017A1118
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES JARDINS D PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 316
Superficie du terrain
177 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017
Ouverture du chantier18/05/2018
Achèvement des travaux02/03/2019

👤Demandeur

Code postal44118
LocalitéLA CHEVROLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS D PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZC 316
Superficie terrain177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.