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Permis de construire
N° PC 04413017A1020
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6296 QUAI DES ROMAINS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
03/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 277
Superficie du terrain
3662 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt03/06/2017
Date d'autorisation03/06/2017

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse6296 QUAI DES ROMAINS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesBD 277
Superficie terrain3662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée186 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.