Permis de construire n° PC 04413017A1017 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413017A1017

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 B LE MOULIN ROBERT PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 120 · AV 123 · AV 224

Superficie du terrain

1309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

Code postal44220

LocalitéCOUERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse6 B LE MOULIN ROBERT PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAV 120 · AV 123 · AV 224

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.