1. Accueil
  2. Cadastre Pont-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04413016A1129
Permis de construire
N° PC 04413016A1129
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541 · AB 116
Superficie du terrain
275 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal44118
LocalitéCHEVROLIERE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLE BOURG PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesA 541 · AB 116
Superficie terrain275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.