Permis de construire n° PC 04413016A1083 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1083

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

K.M.G MOUSSEAUX

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES JARDINS D PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 379

Superficie du terrain

229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt08/03/2017

Date d'autorisation16/12/2016

Ouverture du chantier08/03/2017

Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationK.M.G MOUSSEAUX

SIRET82427746100011

SIREN824277461

Code postal44840

LocalitéLES SORINIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS D PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZC 379

Superficie terrain229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.