Permis de construire n° PC 04413016A1045 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1045

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GAROTTERIES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 39 · ZC 40 · ZC 41

Superficie du terrain

1901 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt17/07/2017

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

Achèvement des travaux17/07/2017

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLES GAROTTERIES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZC 39 · ZC 40 · ZC 41

Superficie terrain1901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.