Permis de construire n° PC 04413016A1028 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1028

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

XALUSY

Adresse du terrain

RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 336

Superficie du terrain

908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/07/2016

Date d'autorisation25/05/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux24/12/2016

👤Demandeur

DénominationXALUSY

SIRET47772927100023

SIREN477729271

Code postal44115

LocalitéBASSE GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 336

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.