Permis de construire n° PC 04413016A1027 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1027

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES GRAPILLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 625

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/06/2017

Date d'autorisation25/04/2016

Ouverture du chantier19/07/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseIMPASSE DES GRAPILLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 625

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.