Permis de construire n° PC 04413016A1010 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1010

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 BI RUE DE LA CRA PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 102

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/05/2016

Ouverture du chantier03/01/2017

👤Demandeur

Code postal44840

LocalitéCHATEAU-THEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse10 BI RUE DE LA CRA PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBC 102

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.