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Permis de construire
N° PC 04413016A1001
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SENSIVES (RUE DU PAYS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 12 · AI 13
Superficie du terrain
1381 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt10/11/2017
Date d'autorisation16/03/2016
Ouverture du chantier29/08/2016
Achèvement des travaux10/11/2017

👤Demandeur

Code postal44140
LocalitéMONTBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLES SENSIVES (RUE DU PAYS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAI 12 · AI 13
Superficie terrain1381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée190 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.